Un legs : qu’est-ce que c’est ? Et quel est le but a-t-il ?

0

Un legs est un don, argent, bien mobilier ou immobilier, objet de valeur – que l’on fait par disposition testamentaire ou par le biais d’une assurance vie. Relevant du droit civil, le legs est toute disposition à titre gratuit faites par un testateur de ces biens, en entier ou partie, au profit d’une personne physique ou d’une personne morale (association ou fondation).

Différence entre legs et donation

La donation est un don de biens immobiliers et d’objets de grande valeur. À la différence du don, la donation fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur et ne peut porter que sur les biens présents. Mais par contre, le legs (don) est une disposition qui n’aura d’effet qu’après le décès du testateur.
Autrement dit, la donation est un acte par lequel, de son vivant, votre donateur donne immédiatement et de façon irrévocable tout ou parti de ses biens. Le legs est une disposition figurant dans son testament, aux termes duquel il transfère, pour le temps où il ne sera plus, tout ou partie de ses biens. Quels sont les types de legs qui existent ?

Les types de legs

Il existe quatre types de legs à savoir : le legs universel, le legs à tire universel, le legs particulier, le legs en duo. Chacune de ces formes de legs a des spécificités qui leur sont propres.
• Le legs universel : Faire un leg universel, c’est léguer tous ses biens à une ou plusieurs personnes ou à une organisation (association ou fondation)
• Le legs à titre universel : ici, vous ne léguez qu’une partie de vos biens à une personne (morale ou physique)
• Le legs particulier : vous pouvez décider de céder certains biens déterminés
• Le legs en duo : le but du legs en duo est de faire en sort que la partie des biens que vous laissez à la fondation soit moins importante que celui laissé aux autres légataires.

Comment faire un legs pour une association ?

Pour faire un legs à une personne physique ou morale (association), il suffit de mentionner dans votre testament que vous désirez laisser une partie (à préciser) de vos biens à une association (nommer l’association) ou toute autre personne (autre légataire). Il faut donc prévoir par testament de laisser une somme donnée ou certains biens pour une bonne cause.
Si vous avez envie de faire des dons pour une association on vous recommande ce site : http://legs.chiensguides.fr/

PARTAGER>>